20260319 – sursaut de survie en UE ?

Le diagnostic : une hémorragie silencieuse

Les chiffres du rapport Draghi, remis en septembre 2024, dessinent le portrait d’un continent en décrochage. L’écart de PIB entre l’UE et les États-Unis est passé de 15% en 2002 à 30% en 2023. Plus frappant encore : en 2002, le PIB à parité de pouvoir d’achat de l’UE dépassait celui des États-Unis de 4%. En 2023, il accuse un retard de 12%. Le FMI projette qu’en 2030, l’UE ne représentera plus que 12,91% du PIB mondial, contre 13,86% pour les États-Unis et 20,36% pour la Chine.

La cause est identifiée : un effondrement de la productivité, concentré presque exclusivement dans le secteur technologique. Le rapport Draghi établit que si l’on retire la tech de l’équation, les gains de productivité européens sont restés comparables à ceux des Américains. Autrement dit, l’Europe n’a pas un problème de productivité générale — elle a un problème d’innovation. Et ce problème d’innovation est le symptôme d’un problème plus profond : un environnement qui pousse systématiquement les entreprises les plus dynamiques à partir.

La grande évasion : cerveaux, capitaux, licornes

Plus de 25% des licornes européennes migrent vers les États-Unis. Pas par goût de l’exotisme — par nécessité économique. La liste des fuites est longue et ne faiblit pas. Criteo, introduction directe au Nasdaq dès 2013. Talend, même chemin en 2016. Dataiku, siège social délocalisé à New York en 2019 — l’entreprise, valorisée à 4,6 milliards de dollars, prépare aujourd’hui sa fusion avec sa filiale du Delaware. Algolia, partie à San Francisco dès 2015. Aircall, même trajectoire en 2016. Pasqal, pépite du quantique français, dernier avatar de cette fuite en 2026.

Le schéma est toujours le même. Une entreprise naît en Europe, bénéficie du système éducatif européen, recrute ses premiers ingénieurs européens — puis lève ses fonds majeurs aux États-Unis, y installe son siège social et y paie ses impôts. L’Europe finance la R&D initiale, les États-Unis capturent la valeur. C’est un modèle d’exportation nette de valeur ajoutée déguisé en succès de la « French Tech » ou de la « European startup scene ».

Et ce ne sont pas que les startups. Les capitaux eux-mêmes fuient. Les ménages européens épargnent davantage que les Américains, mais leur patrimoine n’a progressé depuis 2009 que d’un tiers par rapport à celui des ménages américains. Pourquoi ? Parce que cette épargne est piégée dans des dépôts bancaires peu rémunérateurs — la Commission parle de 10 000 milliards d’euros dormants — au lieu d’être dirigée vers des investissements productifs. L’absence d’union des marchés de capitaux, la fragmentation réglementaire et une culture institutionnelle hostile au risque transforment l’épargne européenne en subvention indirecte à la croissance américaine : les fonds de pension américains investissent en Europe pour acheter les actifs que les Européens ne financent pas eux-mêmes.

Pourquoi partent-ils ? L’anatomie de la répulsion

Pour comprendre l’exode, il faut comprendre ce que vit un entrepreneur qui veut construire une entreprise paneuropéenne. Le marché unique est une fiction administrative. En pratique, il faut naviguer 27 systèmes juridiques distincts, plus de 60 formulaires d’enregistrement nationaux, des régimes fiscaux incompatibles, des règles de travail divergentes, et des procédures qui peuvent prendre des semaines voire des mois pour simplement ouvrir une filiale dans un autre État membre.

La Commission elle-même l’admet sans fard : « Les barrières à l’intérieur de l’Europe nous pénalisent plus que les tarifs douaniers de l’extérieur », déclare von der Leyen. Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission en charge de la stratégie industrielle, enfonce le clou : les entreprises européennes supportent des coûts administratifs plus élevés, lèvent moins de capitaux à risque, et génèrent moins de licornes que les marchés concurrents.

Le résultat est prévisible. Un fondateur européen qui lève 10 millions de dollars en Série A auprès d’un fonds américain s’entend dire : « Incorporez au Delaware, on ne veut pas dealer avec 27 juridictions. » Le fondateur s’exécute. Il ne quitte pas l’Europe par idéologie — il la quitte parce que rester lui coûte trop cher en temps, en argent et en complexité. Chaque formulaire en trop, chaque mois d’attente, chaque notaire supplémentaire est un impôt invisible sur l’innovation.

La prédation fiscale : le vrai non-dit

Derrière le discours sur la « simplification administrative » se cache un sujet que la Commission aborde du bout des lèvres : la fiscalité. L’Europe souffre d’un double problème fiscal. D’un côté, des taux nominaux d’imposition des sociétés parmi les plus élevés du monde développé — 25,8% en France, 29,8% en Allemagne quand on intègre l’imposition régionale, 35% à Malte. De l’autre, une concurrence fiscale interne féroce entre États membres qui rend tout le système incohérent : 9% en Hongrie, 12,5% en Irlande, 10% en Bulgarie.

Le résultat ? Le pire des deux mondes. Les grands pays taxent lourdement, ce qui fait fuir les entrepreneurs. Les petits pays pratiquent le dumping fiscal, ce qui crée du ressentiment politique et des distorsions. Et pendant ce temps, le Delaware offre une solution simple : un cadre juridique unique, une incorporation en un jour, un système fiscal cohérent et compétitif. Les entrepreneurs européens ne fuient pas vers les États-Unis malgré la fiscalité américaine — ils fuient la complexité et l’incohérence du patchwork européen.

Le dispositif Head Office Tax inclus dans EU Inc. tente de répondre partiellement à ce problème : une PME pourrait choisir de n’interagir qu’avec une seule administration fiscale, celle du siège. Mais cette simplification reste une couche supplémentaire sur un système existant — elle ne résout pas le problème de fond, à savoir l’absence de convergence fiscale réelle.

EU Inc. : ce que la proposition contient vraiment

Que propose concrètement la Commission ?

Le « 28ème régime » est un cadre juridique optionnel qui coexiste avec les 27 régimes nationaux. Ses caractéristiques principales : création 100% numérique en 48 heures ; coût inférieur à 100 euros ; aucun capital social minimum ; principe du « once only » — l’entrepreneur fournit ses données une seule fois, elles sont partagées automatiquement entre registres du commerce, administrations fiscales et sécurité sociale ; plans de stock-options harmonisés pour les employés ; procédure d’insolvabilité numérisée et accélérée pour permettre aux entrepreneurs de repartir après un échec ; et un registre européen unique des entreprises.

La proposition inclut également une recommandation pour harmoniser la définition des « startups innovantes » et « scale-ups » à travers l’UE, afin de concevoir des politiques de soutien plus cohérentes. L’intention est de couvrir l’intégralité du cycle de vie de l’entreprise : de la création à la liquidation, tout serait géré dans un cadre unique.

Ce qui manque : les angles morts de la proposition

Trois faiblesses structurelles méritent d’être soulignées.

Premièrement, l’absence de tribunal européen. Les litiges impliquant des EU Inc. seront tranchés par les tribunaux nationaux. Or, 27 juridictions interprétant le même texte produiront inévitablement 27 jurisprudences divergentes. C’est exactement le type de fragmentation que la proposition est censée résoudre. La Commission argue qu’un tribunal européen dédié aurait nécessité une révision des traités — politiquement irréalisable à court terme. L’argument est compréhensible, mais la conséquence est prévisible : les investisseurs continueront à préférer le Delaware, où un seul tribunal (la Court of Chancery) tranche les litiges commerciaux avec une jurisprudence prévisible construite sur des décennies.

Deuxièmement, la résistance syndicale et étatique. Les syndicats européens, notamment allemands, craignent que EU Inc. ne serve à contourner les protections sociales nationales, en particulier la codétermination — ce droit des salariés à siéger dans les instances dirigeantes des entreprises. L’Allemagne et la France, qui représentent à eux deux plus de 40% du PIB de l’UE, pourraient bloquer la proposition au Conseil si elle est perçue comme une menace pour leurs modèles sociaux respectifs.

Troisièmement, le précédent historique. L’Europe a déjà tenté ce type de simplification, à plusieurs reprises. La Societas Europaea en 2004, la Société Privée Européenne en 2010, la Societas Unius Personae en 2014 — toutes ont échoué, noyées dans la complexité et l’opposition politique. EU Inc. est née d’une coalition de lobbying startup qui a recueilli plus de 13 000 signatures et organisé une consultation publique. Le soutien politique est plus fort cette fois, mais le parcours législatif — codécision Parlement-Conseil, unanimité potentielle sur les volets fiscaux — reste un champ de mines.

Le vrai enjeu : 800 milliards par an

EU Inc. est un pansement nécessaire mais insuffisant. Le rapport Draghi chiffre les besoins d’investissement de l’UE à 750 à 800 milliards d’euros supplémentaires par an — soit 5% du PIB européen, un volume jamais vu depuis les années 1960. Pour mettre ce chiffre en perspective, c’est le double du plan Marshall en proportion du PIB des pays bénéficiaires.

Le diagnostic Draghi identifie trois écarts fondamentaux. Un écart d’investissement : l’Europe sous-investit massivement dans les technologies de rupture, l’IA, les semi-conducteurs, l’énergie et la défense. Un écart de marché : la fragmentation empêche les entreprises européennes d’atteindre la taille critique nécessaire pour rivaliser avec les géants américains et chinois. Un écart de dépendance : l’Europe reste dangereusement dépendante des matières premières chinoises, des technologies numériques asiatiques et — jusqu’à récemment — de l’énergie russe.

De ces trois écarts, EU Inc. ne s’attaque directement qu’au deuxième. C’est déjà significatif — la fragmentation du marché unique coûte à l’Europe environ 10% de son PIB potentiel selon les estimations de la Commission. Mais simplifier la création d’entreprise ne résoudra ni le déficit d’investissement ni les dépendances stratégiques. Pour cela, il faudrait une union des marchés de capitaux fonctionnelle, une capacité d’emprunt commun, et une politique industrielle coordonnée — autant de sujets sur lesquels l’unanimité des 27 reste une chimère.

Mise en perspective : la réponse de panique

Il y a quelque chose de révélateur dans le timing de cette annonce. EU Inc. arrive dans un contexte de triple menace. Les États-Unis, sous l’administration Trump, rapatrient leur industrie et séduisent les talents européens avec un marché du travail dynamique, une fiscalité compétitive et un accès au capital sans friction. La Chine investit massivement dans les technologies stratégiques et subventionne ses champions nationaux. Et l’Europe, prise en tenaille, voit son modèle social menacé par un décrochage de compétitivité qui érode lentement mais sûrement la base fiscale qui le finance.

La phrase la plus honnête de la présentation de von der Leyen est peut-être celle-ci : « Les barrières à l’intérieur de l’Europe nous pénalisent plus que les tarifs douaniers de l’extérieur. » C’est un aveu extraordinaire. La présidente de la Commission européenne reconnaît que le principal ennemi de la compétitivité européenne n’est pas la Chine, ni Trump, ni les droits de douane — c’est l’Europe elle-même. Sa bureaucratie, sa fragmentation, sa complexité réglementaire, son incapacité à créer un marché unifié 30 ans après Maastricht.

Et il y a un paradoxe cruel dans la solution proposée. EU Inc. crée un 28ème régime pour pallier le fait que les 27 existants ne fonctionnent pas ensemble. Mais ce 28ème régime devra être adopté par les 27 mêmes États qui sont responsables de la fragmentation initiale. On demande aux architectes du problème de voter la solution. L’Histoire européenne montre que ce type de consensus prend des années — et que le résultat final ressemble rarement à l’ambition initiale.

Pourtant, on aurait tort de balayer cette initiative d’un revers de main. Le soutien politique est plus large que pour les tentatives précédentes. Le Parlement a voté le rapport d’initiative le 20 janvier 2026 par 492 voix contre 144 — une majorité confortable. La Commission vise une mise en place d’ici fin 2026. Et le contexte géopolitique crée une urgence que les tentatives de 2004, 2010 ou 2014 n’avaient pas : cette fois, l’Europe a le dos au mur.

Seulement 11% des 170 recommandations du rapport Draghi avaient commencé à être mises en œuvre en septembre 2025. EU Inc. est l’une des rares à avancer vite. Si elle survit au processus législatif, elle pourrait devenir un premier pas vers une intégration plus profonde. Si elle échoue, elle deviendra un symbole supplémentaire de l’incapacité européenne à se réformer — et le prochain fondateur européen avec une bonne idée prendra un vol pour San Francisco au lieu de remplir 27 formulaires.